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- - PLU approuvé le 05/02/2016
- - Modification simplifiée n°1 du PLU 2018
- - Modification simplifiée n°2 du PLU 2021
- - Modification simplifiée n°3 du PLU 2021
- - Architectes-conseils
- - Cadastre napoléonien de la commune
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- - DP 035.256.23.S0050 : mise à...
- - Déclaration préalable...
- - Permis de démolir N°035.256.24.S0001...
- - Déclaration préalable...
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Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme
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Depuis le 1er janvier 2019, les habitants de la Communauté de Communes Côte d’Emeraude peuvent déposer leurs demandes d’autorisations d’urbanisme (permis, déclarations préalables, certificats d’urbanisme) sous forme numérique.
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Droits et démarches pour les particuliers
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Particuliers, associations, entreprises... Retrouvez ci-dessous les renseignements nécessaires pour mener à bien les démarches de votre vie quotidienne.
Guichet virtuel
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PLU approuvé le 05/02/2016
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Le plan local d’urbanisme (PLU) expose le projet global d’urbanisme qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de son territoire : il correspond à un véritable projet pour notre commune dans son évolution.
Dans cette volonté, le plan local...Page -
Modification simplifiée n°1 du PLU 2018
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La commune de Saint-Briac est couverte par un Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 5 février 2016 par délibération du conseil municipal.
Le Code de l’Urbanisme permet l’évolution du Plan Local d’Urbanisme par la voie d’une modification simplifiée (articles L. 153-45 et...Page -
Modification simplifiée n°2 du PLU 2021
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Cette procédure de modification simplifiée du plan local d’urbanisme a pour objectif d’intégrer certaines dispositions de la loi portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique, dite loi ELAN, promulguée le 23 novembre 2018.
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Modification simplifiée n°3 du PLU 2021
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Par arrêté n°2021-230 du 21/09/2021, le Maire a prescrit la modification simplifiée n°3 du PLU de la commune.
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Architectes-conseils
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Pour votre projet de construction, de rénovation ou d'agrandissement, n'hésitez pas à demander conseil auprès des architectes conseils.
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Cadastre napoléonien de la commune
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Il s'agit des plans numérisées du cadastre dit "napoléonien" (par opposition au cadastre rénové, constitué à partir de 1930). Il porte ce nom car il a été institué sous Napoléon, par une loi impériale de 1807. Sa fonction initiale – qui reste fondamentale – consiste à doter...
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Déclaration préalable n°035.256.22.S0092: mise à...
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Déclaration préalable n°035.256.22.S0092: mise à disposition du public du dossier
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Permis de démolir n°035.256.22.S0008: mise à...
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Permis de démolir n°035.256.22.S0008: mise à disposition du public du dossier
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DP 035.256.23.S0050 : mise à disposition du public...
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Conformément à l’arrêté municipal n°2023-143 en date du 18 avril 2023
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Déclaration préalable n°035.256.23.S0142 : mise à...
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Déclaration préalable n°035.256.23.S0142 : mise à disposition du public
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Permis de démolir N°035.256.24.S0001 : Mise à...
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Permis de démolir N°035.256.24.S0001 : Mise à disposition du Public
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Déclaration préalable n°035.256.24.S0030: mise à...
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Déclaration préalable n°035.256.24.S0030: mise à disposition du public
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