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Démarches administratives


Les architectes-conseils

info travaux 3
Pour votre projet de construction, de rénovation ou d'agrandissement, n'hésitez pas à

demander conseil auprès des architectes conseils. 

L’architecte Conseil de la Mairie

 

Monsieur Jean-Pierre CRUSSON, architecte conseil du Conseil Général est chargé par la commune d’examiner l’ensemble des projets d’urbanisme déposés en mairie : permis de construire, déclarations préalables de travaux, permis d’aménager.

Il peut souhaiter vous rencontrer pour évoquer votre projet du point de vue architectural.


Les missions confiées à l’architecte-conseil sont les suivantes :

Apporter un conseil aux pétitionnaires pour leurs demandes relatives à leur permis de construire ou autres documents d’urbanisme, en amont de la démarche, c’est-à-dire tant que le projet est encore modifiable,

Apporter aux élus les conseils dont ils ont besoin pour leurs projets d’urbanisme et leurs autorisations d’urbanisme,

Participer, à la demande des élus, aux jurys de concours,

Faciliter le bon traitement des projets publics ou privés soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France, grâce à une intervention en amont.


Jean-Pierre Crusson assure 2 permanences par mois (le mercredi) et vous reçoit sur rendez-vous pour vous guider et vous aider à constituer le dossier que le Maire ou son adjoint à l’urbanisme étudiera avant de délivrer ou non le permis de construire.
 

Nouveau service à partir de janvier 2015 :

L’architecte conseil de la commune vient régulièrement en mairie pour conseiller les Briacins sur leurs projets de construction (déclaration préalable ou permis de construire). A partir de janvier, il les guidera aussi sur leurs projets d’évolution de parcelles  et notamment de division parcellaire, aujourd’hui encouragée avec la disparition du minimum parcellaire pour construire.

Vous avez le projet de vendre une partie de votre terrain, de construire dans votre parcelle, ce nouveau service est fait pour vous.

Rendez-vous à prendre en mairie : 02 99 88 32 34

Service gratuit

L’architecte des Bâtiments de France

 

Les architectes des bâtiments de France (ABF) sont des fonctionnaires appartenant au corps des architectes et urbanistes de l’État (AUE). Les architectes des bâtiments de France ont dans leurs missions de service public, l’entretien et la conservation des monuments protégés ou non, ainsi qu’un rôle général de conseil gratuit et indépendant sur les autres édifices du patrimoine. Ils aident au montage des dossiers financiers et techniques de restauration et s’assurent de la bonne réalisation des travaux selon les règles de l’art. Par ailleurs, les architectes des bâtiments de France veillent à la bonne insertion des constructions neuves et des transformations aux abords des monuments protégés et sont présents dans chaque département placé sous l’autorité du Préfet, au sein des Services départementaux de l’architecture et du patrimoine (SDAP).

La consultation de l’ABF lors de la délivrance d’une autorisation de construire est obligatoire pour tout projet «étant situé dans le champ de visibilité d’un immeuble classé ou inscrit tout autre immeuble, nu ou bâti, visible du premier ou visible en même temps que lui et situé dans un périmètre de 500 mètres ».

La mairie est donc tenue de transmettre à l’ABF pour avis, tout projet situé dans le périmètre de 500 mètres des monuments classés, qui sont le clocher, l’immeuble sis 2 rue du Commandant Thoreux, ainsi qu’aux alentours du Club-House du Dinard Golf. Via l’architecte-conseil, il est possible, voire souhaitable pour les projets d’importance, de rencontrer l’ABF en amont des projets.

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