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Démarches administratives


Enquête publique conjointe

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Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Briac-sur-Mer a décidé par délibération du 24 octobre 2014 d’engager la révision du Plan Local d’Urbanisme.

Le Plan Local d’Urbanisme révisé a été approuvé par délibération en date du 5 février 2016.

Par délibération en date du 28 avril 2015, le Conseil Municipal a arrêté le nouveau projet de Plan Local d’Urbanisme.

Par ailleurs, l’Architecte des Bâtiments de France a proposé au Conseil Municipal un projet de création de périmètres modifiés pour les 3 monuments historiques suivants : le clocher de l’église, l’immeuble sis 2 rue du Commandant Thoreux et le Club-House du Dinard Golf.

Par délibération en date du 28 avril 2015, le Conseil Municipal a approuvé le projet de périmètres modifiés de ces trois monuments historiques.

Une enquête publique conjointe s’est déroulée du mardi 4 août 2015 au samedi 5 septembre 2015 à 12 heures.

Depuis samedi 5 septembre 2015 à 12 heures, l’enquête publique est close et la Commissaire Enquêteur ne reçoit plus de courriers.

La Commissaire Enquêteur a remis son rapport ainsi que ses avis et conclusions en date du 26 octobre 2015, sous réserve d’une modification du Tribunal Administratif dans les 15 jours. Vous pouvez les télécharger ci-contre.

Par délibération en date du 5 février 2016, le Conseil Municipal a approuvé le Plan Local d’Urbanisme révisé.

Vous pouvez télécharger sur les liens ci-dessous les documents arrêtés par le Conseil Municipal du 28 avril 2015 :

 

Révision générale du PLU (Plan Local d’Urbanisme)

Projets de Périmètres de Protection modifiés des monuments historiques

Rapport, avis et conclusion du Commissaire enquêteur