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Démarches administratives


Urbanisme & PLU approuvé le 05/02/2016

Le plan local d’urbanisme (PLU) expose le projet global d’urbanisme qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de son territoire : il correspond à un véritable projet pour notre commune dans son évolution.

 Dans cette volonté, le plan local d’urbanisme (PLU) définit les règles d’aménagement et le droit des sols.

Service Urbanisme

Prendre contact auprès du service urbanisme :

Tél : 02.99.88.92.92

Mail : urbanisme@saintbriac.fr  

Le service urbanisme en mairie est ouvert au public
le matin de 9h30 à 12h, sur rendez-vous.

Ce dernier renseigne, instruit mais ne participe pas à l’élaboration des projets.

Généralement un entretient de 15 mn est suffisant pour aider à établir la déclaration.

L’adjoint délégué reçoit sur rendez-vous. 

Les dossiers peuvent être déposés à l’accueil de la mairie aux heures d’ouverture

(du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 15h à 17h15)

 

Contacts :

Claude Renault, Adjoint Délégué au service Urbanisme

Mme Anne-Sophie Collin, Responsable du service urbanisme : 02.99.88.92.92

Jean-Pierre Crusson, Architecte Conseil du Conseil Départemental : permanence 2 fois par mois en mairie

 

Rapport de présentation

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables

 Zonage

Règlement du PLU

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

Listes des emplacements réservés (ER)

Annexes Servitudes Utilité Publique

Annexes sanitaires

Annexes Zones Humides et cours d’eau

Annexes évaluation des capacités de densification

Délibérations

Bilan de la concertation