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Démarches administratives


Le devenir du Nessay

Le Nessay est  aujourd’hui face à son avenir. A la suite de l’appel à manifestation d’intérêt lancé par la commune fin 2015, cinq projets ont été déposés en mairie. Le Conseil Municipal lors de sa séance du 7 mars 2016 a décidé de retenir trois projets classés par ordre de priorité. Lors de sa séance du 28 juillet 2016, le Conseil Municipal a autorisé la signature d’un bail emphytéotique administratif avec le porteur de projet n° 1, la société Nessay, pour l’exploitation d’un hôtel-restaurant-bien être. Le bail emphytéotique administratif a été signé le 10 octobre 2016. Le 29 septembre, le Préfet a autorisé avec des prescriptions la réalisation des travaux de la déclaration préalable relative à la partie bâtie du Nessay. En application de cette autorisation la commune a pris le 27 octobre 2016, un arrêté de non opposition aux travaux demandés assorti des prescriptions préfectorales. 

JUGEMENTS DU TRIBUNAL ADMINISTRATIFS

Le 2 juillet 2018, le tribunal administratif de Rennes a rendu  six jugements qui rejettent tous les recours des associations et des particuliers contre le projet du Nessay : 

 TA 1603324 TA 1604439_1604811_1605524 TA 1605356

 TA 1605357

 TA 1605556 -1700174

 TA 1703892

 TA 1603324

 TA 1604439_1604811_1605524

INFORMATIONS SUR LES TRAVAUX DU PARC DU NESSAY

Afin de garantir la sécurité des usagers du parc du Nessay en raison des travaux paysagers en cours (nivellement, reprofilage, restitutions localisées des formes anciennes, …) effectués par l’ETS Emeraude Jardins de la Richardais (35), il est nécessaire de réglementer l’accès du parc du 22 mai à 7h jusqu’au 22 juin 19h.

INFORMATION SUR LES TRAVAUX DU NESSAY 

L’autorisation de travaux pour le château du Nessay a été accordée jeudi 13 juillet 2017.
Le chantier a démarré mardi 18 juillet 2017.
Les travaux vont consister dans un premier temps à démonter les cloisonnements intérieurs.
Des bennes appelées à recevoir les gravats ont été positionnées en arrière du château de façon à ce qu’elles ne soient visibles ni des poternes d’entrée, ni du jardin Armel Beaufils, ni de la baie.
Le chantier sera respectueux de la très forte sensibilité du contexte (activités estivales, voisinage proche, forte fréquentation). Aussi il n’y aura aucun mouvement de bennes de gravats avant fin août.
De même le chantier a été protégé dans un périmètre au plus près du bâtiment et donc empiétant très peu sur le parc, de façon que le plus grand espace possible reste disponible pour le public.

Vendredi 28 juillet

L’avancement du chantier du Nessay, qui a démarré le 18 juillet, est plus rapide que prévu. En outre les travaux se déroulent dans des conditions respectueuses des prescriptions fixées par la commune.
Aussi la municipalité a-t-elle autorisée un mouvement exceptionnel de deux bennes vendredi 28 juillet. Les bennes sont positionnées en arrière du château de façon à ce qu’elles ne soient visibles ni des poternes d’entrée, ni du jardin Armel Beaufils, ni de la baie.
Il est rappelé que le chantier a été protégé dans un périmètre au plus près du bâtiment et donc empiétant très peu sur le parc. Ainsi le plus grand espace possible reste disponible pour le public.

BILAN DE LA MISE A DISPOSITION DU PUBLIC

Pour consulter le document, cliquer sur le lien suivant :  https://www.saintbriac.fr/wp-content/uploads/Bilan-1.pdf

PETITE HISTOIRE DU NESSAY 

Acquis par la commune en vue de l’implantation d’un parking à dériveurs et de la réalisation d’une salle des fêtes, à la suite d’une délibération du Conseil Municipal du 25 octobre 1971, le Nessay a finalement été affecté à l’accueil de colonies de vacances en 1977. Durant 45 années (1971-2016), il n’a toutefois pas été trouvé de solution pour financer l’entretien et la maintenance du Nessay sur la durée. Le Nessay est donc aujourd’hui face à son avenir, dans le cadre d’une démarche engagée par la municipalité pour en redéfinir la vocation et les modalités de financement. A la suite de l’appel à manifestation d’intérêt lancé par la commune fin 2015, cinq projets ont été déposés en mairie. Le Conseil Municipal lors de sa séance du 7 mars 2016 a décidé de retenir trois projets classés par ordre de priorité. Les discussions entre le projet n° 1 et la commune ont été engagées le 15 mars 2016.

 Acte d’acquisition du Nessay par la commune du 14 juin 1974

NOUVELLE DEMARCHE MUNICIPALE POUR LE NESSAY

MISE A DISPOSITION AU PUBLIC

Le permis d’aménager (PA03525616S0003) relatif à la mise en valeur paysagère du Parc du Château du Nessay fera l’objet d’une mise à disposition du public en application de l’article L.123-2 du Code de l’environnement.

 Appel à Manifestation d’Intérêt pour le Nessay

 Nessay présentation réunion publique 26 février 2016 

 Délibération relative aux orientations retenues pour le Nessay

 Nessay présentation conseil municipal – 7 mars 2016

 Délibération du 28 juillet 2016 autorisant la signature d’un BEA pour le Nessay

LE PROJET POUR LE NESSAY

 Groupe de travail Nessay 12 mars 2016

 1ère réunion de travail avec le porteur de projet n° 1 – 15 mars 2016

 Réunion de travail avec le porteur de projet n°2 – 2 avril 2016

 Réunion de travail n°3 – 30 avril 2016

 Réunion de travail n°4 – 10 mai 2016

 Réunion publique du 13 mai 2016