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Démarches administratives


Enquête publique

Projet de remplacement d’un sanitaire public vétuste par trois sanitaires publics aux normes à l’entrée de la plage de la Petite Salinette sur le GR34 dans la bande des 100 mètres du littoral.

 

ENQUÊTE PUBLIQUE

Par arrêté n°2019-164 en date du 23 juillet 2019, le maire de Saint-Briac a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de remplacement d’un sanitaire public vétuste par trois sanitaires publics aux normes à l’entrée de la plage de la Petite Salinette sur le GR 34, dans la bande des 100 mètres du littoral.
A cet effet, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Rennes a désigné Monsieur Alain Magnaval en qualité de commissaire-enquêteur.
L’enquête publique se déroulera en Mairie de Saint-Briac du lundi 26 août au vendredi 27 septembre 2019 aux jours et heures habituels d’ouverture.

Monsieur Alain Magnaval, commissaire-enquêteur recevra en Mairie les :
-Lundi 26 août 2019 de 8h30 à 12h15 et de 15h00 à 17h15
-Vendredi 27 septembre 2019 de 8h30 à 12h15 et de 15h00 à 17h15

Les pièces du dossier d’enquête publique seront disponibles à la Mairie et sur le site internet de la commune de Saint-Briac (www.saintbriac.fr/).
Pendant la durée de l’enquête, les observations du public pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en Mairie.
Elles pourront être également adressées par écrit à la Mairie : Place Tony Vacaro 35800 Saint-Briac ou par courriel à l’adresse suivante : mairie@saintbriac.fr (objet : “enquête publique : sanitaires publics à l’entrée de la plage de la Petite Salinette sur le GR34”).
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés en Mairie et sur le site internet de la commune pendant 1 an à l’issue de l’enquête publique.

L’avis d’enquête publique

L’arrêté du Maire n°2019-164 du 23/07/2019 prescrivant l’enquête publique

Rapport de présentation

Conclusion du commissaire enquêteur

Arrêté de décision du Maire