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Démarches administratives


Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2019, les habitants de la Communauté de Communes Côte d’Emeraude peuvent déposer leurs demandes d’autorisations d’urbanisme (permis, déclarations préalables, certificats d’urbanisme) sous forme numérique.

En partenariat avec la commune, la CCCE pilote en effet la mise en place d’un téléservice qui permettra la réception des demandes d’urbanisme dématérialisées sur tout le territoire.

Les dépôts se feront directement sur le site dédié :

https://eadmin.cote-emeraude.fr/gnau/

Cette nouvelle procédure est la traduction directe des dispositions législatives et réglementaires du Code des relations entre le public et l’administration et, notamment, sa partie relative aux droits des usagers de saisir l’administration par voie électronique.

Le déploiement de la solution permettra un dépôt sécurisé des demandes et offrira un espace personnel de suivi des dossiers pour chaque utilisateur.

Pour plus d’information, rendez-vous sur le site de la Communauté de Communes : http://www.cote-emeraude.fr/