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Démarches administratives


Mise a disposition du public

Dans le cadre de la mise à disposition, les documents sont consultable par le public à la mairie lors des horaires d’ouvervture :

– du lundi au vendredi : 8h30 à 12h15 et 15h à 17h15

– le samedi : 10h à 12h.

 

2-Rapport de police – Affichage de l’arrêté 2018-124Dans le cadre de l’instruction du permis d’aménager portant sur la pose de totems réglementaires relatifs à la sécurité et à la qualité des eaux, à l’entrée des plages, une mise à disposition du public aura lieu du samedi 30 juin au mardi 17 juillet inclus.

Le public pourra consulter les pièces du dossier en Mairie du samedi 30 juin au mardi 17 juillet inclus aux jours et heures habituels d’ouverture du lundi au vendredi : 8h30 à 12h15 et 15h à 17h15 ainsi que le samedi : 10h à 12h.

Un registre sera ouvert pour permettre au public de consigner ses observations en Mairie.

Elles pourront également être adressées par mail : saint-briac@wanadoo.fr

Ou par écrit à l’adresse suivante :

Mairie

A l’attention de Monsieur le Maire

Place Tony Vaccaro

35800  Saint-Briac

A l’issue de la mise à disposition et avant de prendre sa décision, un bilan sera établi par l’autorité administrative.

En cas d’observations, la décision ne pourra intervenir avant l’expiration d’un délai de 3 jours suivants la consultation du public.

 

« Permis d’aménager portant sur la pose de totems réglementaires relatifs à la sécurité et à la qualité des eaux des plages à l’entrée des plages de ST-BRIAC :

Conformément à l’arrêté municipal n°2018-126 en date du 15 juin 2018,  le permis d’aménager n° PA 035 256 18 S0001 portant sur la pose de totems règlementaires relatifs à la sécurité et à la qualité des eaux des plages à l’entrée des plages de Saint-Briac-Sur-Mer fera l’objet d’une mise à disposition du public en application de l’article L. 123-2 du code de l’environnement.

Ci-joint les documents relatifs au dossier :

 Arrêté portant mise à disposition du public

 1-Délibération – Autorisation du conseil pour déposer un PA

 2-Réponse du Département – Demande d’implantation de mobilier urbain

 3-Demande – Formulaire CERFA

 4-Demande – Pièces jointes

 5-Modification du delai d’instruction et demande de pièces complémentaires

 6-Pièces complémentaires

 7-Avis de la Direction Régionale des Affaires Culturelles

 8-Avis du ministère de la transition écologique et solidaire

 

Dans le cadre de la modification simplifiée n°1 du PLU, une mise à disposition du public aura lieu du vendredi 13 juillet au lundi 13 août 2018 inclus.

Le public pourra consulter les pièces du dossier en Mairie du vendredi 13 juillet au lundi 13 août inclus aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie du lundi au vendredi : 8h30 à 12h15 et 15h à 17h15 ainsi que le samedi : 10h à 12h.

Un registre est ouvert pour permettre au public de consigner ses observations en Mairie.

Elles pourront également être adressées par mail : saint-briac@wanadoo.fr

Ou par écrit à l’adresse suivante :

Mairie

A l’attention de Monsieur le Maire

Place Tony Vaccaro

35800  Saint-Briac-sur-Mer

A l’issue du délai, le registre sera clos et signé par le Maire.

 

Le bilan de la mise à disposition du public sera présenté au Conseil Municipal, qui adoptera par délibération le projet de modification simplifiée, tenant compte des avis émis par les personnes publiques associées et des observations du public.

Modification simplifiée n°1 du PLU : 

Par arrêté n°2018-124 en date du 4 juin 2018, le Maire de la Commune de Saint-Briac-sur-Mer a engagé la procédure de modification simplifiée n°1 du PLU.

Les modifications porteront sur :

1- la règlementation relative à la nature de l’occupation et de l’utilisation des sols de la zone UP ;

2- la règlementation relative au stationnement des véhicules des zones urbaines UA, UB, UE, UR et UZ et des hameaux en zones AH et NH ;

3- la règlementation relative aux clôtures sur l’ensemble des zones ;

4- la rédaction et le schéma d’aménagement des OAP n°6 et n°7 – Rue des Ecoles.

Les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée ont été définies par délibération n°2018-47 du conseil municipal en date du 13/06/2018.

 1-Arrêté engageant la procédure de modification simplifiée n1 du PLU

 2-Rapport de police – Affichage de l’arrêté 2018-124

 3 -Courrier adressé aux PPA

 3bis-Avis CG

 3ter-Avis Chambre d’Agriculture

 4 -Courrier erratum adressé aux PPA

 4bis-Avis_CCI

 4ter-Avis_Ministère_Culture

 5-Délibération définissant les modalités de mise à disposition du public

 6 -Dossier de présentation

 7-Avis presse 1

 8-Annonce_pays_malouin_28-06-2018

 9-Annonce_Ouest_France_28-06-2018