Conformément à l’arrêté municipal n°2022-170 en date du 12 août 2022, la demande de déclaration préalable n°035.256.22.S0092 déposée le 20 juin 2022 par Monsieur LESCURE Bertrand, Monsieur LESCURE Benjamin, Monsieur LESCURE Briac, Madame LESCURE Marie, Madame LESCURE Philippine et Madame LESCURE Emmeline, portant sur la restauration d’une maison sise 7 chemin Dame Jouanne, fera l’objet d’une mise à disposition du public en application de l’article L.123-9-2 du code de l’environnement.

 

Le public pourra consulter les pièces du dossier en Mairie de SAINT-BRIAC-SUR-MER, du lundi 5 au lundi 19 septembre 2022 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture, soit du lundi au vendredi de 8H30 à 12H15 et de 15H00 à 17H15.

Ces dernières pourront également être consultées sur le site internet de la commune à l’adresse suivante : https://www.saintbriac.fr/.

 

Le public pourra formuler ses observations sur le registre mis à sa disposition en Mairie.

Elles pourront également être adressées par mail à l’adresse suivante : mairie@saintbriac.fr

Ou par écrit à l’adresse suivante : Mairie, A l’attention de Monsieur le Maire, Place Tony Vaccaro, 35800 Saint-Briac-sur-Mer.

 

A l’issue de la mise à disposition et avant de prendre sa décision, un bilan sera établi par l’autorité administrative. En cas d’observations, la décision ne pourra intervenir avant l’expiration d’un délai de 3 jours suivants la consultation du public.

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