MISE A DISPOSITION DU PUBLIC

Conformément à l’arrêté municipal n°2024-08 en date du 29 février 2024, la demande de déclaration préalable n°035.256.24.S0030 déposée le 27 février 2024 par la SCI LA BATTERIE, représentée par monsieur Christophe CHAPLAIN,  et portant sur la restitution d’un garde-corps sur un balcon existant au 3 chemin du Port aux Chevaux, fera l’objet d’une mise à disposition du public en application de l’article L.123-9-2 du code de l’environnement.

 

Le public pourra consulter les pièces du dossier en Mairie de SAINT-BRIAC-SUR-MER, du lundi 25 mars au lundi 8 avril 2024 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture, soit du lundi au vendredi de 8H30 à 12H15 et de 15H00 à 17H15.

Ces dernières pourront également être consultées sur le site internet de la commune à l’adresse suivante : https://www.saintbriac.fr/.

 

Le public pourra formuler ses observations sur le registre mis à sa disposition en Mairie.

Elles pourront également être adressées par mail à l’adresse suivante : mairie@saintbriac.fr

Ou par écrit à l’adresse suivante : Mairie, A l’attention de Monsieur le Maire, Place Tony Vaccaro, 35800 Saint-Briac-sur-Mer.

 

A l’issue de la mise à disposition et avant de prendre sa décision, un bilan sera établi par l’autorité administrative. En cas d’observations, la décision ne pourra intervenir avant l’expiration d’un délai de 3 jours suivants la consultation du public.

 

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