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Démarches administratives


délégation de service public

Intitulé de la délégation de service public : Gestion d’un centre d’affaires, place du centre

Texte en application duquel la convention est conclue : Procédure de délégation de service public conformément aux articles L.1411-12 c) et suivants et R. 1411-2 et suivants du CGCT.

Durée de la délégation : 3 ans

Situation propre des opérateurs économiques y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce, capacité économique et financière, capacité technique et professionnelle : énoncée dans le règlement de consultation.

Modalités de présentation des candidatures et des offres : voir le règlement de consultation

Conditions de délai : date limite de remise des candidatures et des offres : LUNDI 10 SEPTEMBRE 2018 à 12 HEURES

Critères de sélection des offres : 1) Compétences et références dans le domaine de la gestion de services aux entreprises ; 2) Les propositions de services, d’animation et de promotion du Centre d’Affaires; 3) les moyens  proposés et mis en œuvre et disponibilités

Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
remise gratuite des dossiers sur demande écrite et/ou par téléchargement le site : www.e-megalisbretagne.org (SB201806)

Nom et adresse :

Commune de Saint Briac sur mer

18 rue de la Mairie

35800 Saint Briac sur mer.

Tel. 02 99 88 32 34.

Fax. 02 99 88 39 35

Courriel : saint-briac@wanadoo.fr

Adresse internet : http://www.saint-briac.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : mairie Saint Briac sur mer 18 rue de la mairie 35800 Saint Briac sur mer

Nature de l’autorité délégante : Monsieur le Maire de Saint Briac sur mer