Une procédure de modification simplifiée n°1, portant sur les éléments suivants, a été prescrite :

1- la réglementation relative à la nature de l’occupation et de l’utilisation des sols de la zone UP ;

2- la réglementation relative au stationnement des véhicules des zones urbaines UA, UB, UE, UR et UZ et des hameaux en zones AH et NH ;

3- la réglementation relative aux clôtures sur l’ensemble des zones ;

4- la rédaction et le schéma d’aménagement des OAP n°6 et n°7 – Rue des Ecoles.

Ce projet a de modification simplifiée a été notifié aux personnes publiques associées et mis à la disposition du public du vendredi 13 juillet au lundi 13 août 2018 inclus.

Observations des personnes publiques associées :

La Chambre d’Agriculture d’Ille-et-Vilaine, la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bretagne, la Chambre du Commerce et de l’Industrie d’Ille-et-Vilaine, l’association CŒUR Emeraude, l’Institut National de l’Origine et de la Qualité et la Commune de Pleurtuit ont émis des avis favorables.

Les autres personnes publiques associées n’ont pas formulé de remarques dans le cadre de cette procédure.

Observations du public :

1- Réglementation relative à la nature de l’occupation et de l’utilisation des sols de la zone UP : aucune observation ;

2- Réglementation relative au stationnement des véhicules des zones urbaines UA, UB, UE, UR et UZ et des hameaux en zones AH et NH : une demande de maintien des règles actuelles ;

3- Réglementation relative aux clôtures sur l’ensemble des zones : une observation sans objet avec la modification simplifiée °1 du PLU ;

4- la rédaction et le schéma d’aménagement des OAP n°6 et n°7 – Rue des Ecoles : un avis positif sur le projet.

Au regard des avis des personnes publiques associées et des observations du public, aucune adaptation n’est à apporter aux pièces du dossier.

Par délibération en date du 25/09/2018, le conseil municipal a approuvé la modification simplifiée n°1 du PLU.