Par arrêté n°2024-116 du 15/04/2024, monsieur le Maire a prescrit la modification simplifiée n°4 du PLU de la commune.
Les modifications porteront sur les dispositions règlementaires suivantes :
I. Zone UBt : modification du type de constructions autorisées dans la zone
II. Zone UB4 : rectification d’une erreur matérielle à l’article UB-6.1 « voies routières publiques ou privées » suite à une erreur de dénomination de la route départementale
III. Zones urbaines UA, UB, UE, UR et UZ : ajout d’une règle afin de limiter la multiplication des accès sur le domaine public en cas de division parcellaire
IV. Zones urbaines UA, UB, UE, UR et UZ : autorisation de débord sur le domaine public en cas d’isolation par l’extérieur
V. Zones urbaines UA, UB, UE, UR et UZ : modification des règles d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives en cas de limite biaise et de construction d’un abri de jardin
VI. Zones UA, UB, UE, UR, UZ et NH : modification de la règlementation relative à l’aspect extérieur des constructions
VII. Zones UA, UB, UE, UR, USDU et NH : modification de la règlementation relative aux clôtures
VIII. Zones UA, UB, UE, UR et UZ : modification de la règlementation relative aux places de stationnement
IX. Modification de la règlementation relative aux espaces libres et plantations applicable à chacune des zones
X. Mise à jour de la règlementation thermique applicable à chacune des zones
Le projet de modification simplifiée n°4 du PLU, l’exposé de ses motifs et les avis émis par les personnes associées seront mis à disposition du public pendant une durée d’un mois dans des conditions lui permettant de formuler ses observations. Ces observations seront enregistrées et conservées dans un registre. Les modalités de la mise à disposition seront précisées par une délibération du conseil municipal et portées à la connaissance du public au moins 8 jours avant le début de cette mise à disposition.
A l’issue de la mise à disposition, monsieur le Maire en présentera le bilan devant le conseil municipal qui délibérera et approuvera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée.