Commissions municipales

Représentants des instances

CCAS

Le conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale est présidé par le Maire. Il comprend en nombre égal, au maximum 8 membres élus en son sein par le Conseil Municipal et 8 membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du Conseil Municipal mais parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune.

Dans ce contexte il est proposé au Conseil Municipal de fixer à 5 le nombre de membres du Conseil Municipal pour siéger au conseil d’administration du CCAS et donc à 5 le nombre de membres désignés par le Maire.

Les représentants sont :

• Delphine Schmpff
• Didier Graser
• Emmanuelle Hublot
• Delphine Jorel
• Bernard Laloux
• Mélanie Billot-Toullic

SIA

Syndicat d’Assainissement Saint-Briac/Saint-Lunaire

Les représentants sont :

3 titulaires

• Christophe Ricour
• Ginette Jegu
• Didier Graser

2 suppléants

• Emmanuel Houdeau
• Bernard Laloux

SDE 35

Le SDE 35 a la responsabilité de la distribution d’électricité dans le département de l’Ille-et-Vilaine. Il assure la mission de contrôle de la bonne exécution du service public. A ce titre, il représente les communes membres et les usagers auprès des concessionnaires EDF et ERDF.

Il est le partenaire des 353 communes pour lesquelles il réalise :

• des travaux d’extension, de renforcement, de dissimulation et de sécurisation sur les réseaux électriques des territoires des communes,
• des travaux d’éclairage public et de maintenance des installations,
• des interventions sur les autres réseaux liés à l’énergie.

La représentante est Natalie Doat-Charpentier

SIERG

Syndicat intercommunal des eaux de la rive gauche

Les Conseils Municipaux de cinq communes – Le Minihic sur Rance, Pleurtuit, La Richardais, Saint-Briac-sur-Mer, Saint-Lunaire, au cours de l’année 1966 ont pris des délibérations concordantes tendant à la constitution d’un syndicat intercommunal en vue de résoudre ensemble les problèmes posés par l’alimentation en eau potable des dites communes, notamment par entente avec la ville de Dinard.

Le syndicat comprenant ces 5 communes a été créé par arrêté préfectoral du 2 mai 1967. En 1992 la commune de Saint-Lunaire, à sa demande, s’est retirée du syndicat des eaux.

Il est dirigé par un comité syndical dans lequel chaque commune est représentée par deux délégués.

Les représentants sont :

2 titulaires

• Christophe Ricour
• Emmanuel Houdeau

2 suppléants

• Bernard Laloux
• Jean-Christophe Péan

SAGE (schéma d’aménagement et de gestion des eaux) RANCE FREMUR BAIE DE BEAUSSAIS

Le syndicat mixte a vocation à porter l’établissement public territorial de bassin (EPTB) et la Commission locale de l’eau (CLE) du SAGE Rance-Frémur-Baie de Beaussais. En conséquence, conformément à l’article L 213-12 du Code de l’environnement, le syndicat a pour objet de faciliter la gestion équilibrée de la ressource en eau, et notamment, la prévention des inondations, la préservation et la gestion des zones humides et des milieux aquatiques ainsi que la préservation de la ressource en eau potable du bassin versant Rance-Frémur-Baie de Beaussais.

Le représentant est Philippe Ploujoux.

CŒUR EMERAUDE (Comité Opérationnel des Elus et des Usagers de la Rance et de la côte d’Emeraude)

La commune de Saint-Briac est adhérente à l’association Cœur Emeraude et dans le cadre du renouvellement du Conseil Municipal il est demandé à ce dernier de désigner un titulaire et un suppléant de la commune au sein de cette association.

La mission générale de l’association est de conduire le projet de Parc naturel régional Rance Côte d’Émeraude. L’association accompagne également les collectivités dans leurs projets de protection / valorisation des patrimoines et de développement durable (inventaires, urbanisme, Natura 2000, études d’impacts, sentiers.) Elle aide à la préservation et restauration du bocage dans le cadre du Programme Breizh Bocage. Elle veille à la protection des milieux marins, du littoral et du patrimoine maritime et accompagne un développement durable des activités économiques et récréatives en mer.

Les représentants sont :

Titulaire :

• Valéry Lamour
• Isabelle Le Ferrec

CONSEIL D’EXPLOITATION DE LA CANTINE

Le conseil d’exploitation de la cantine est chargé du suivi du restaurant scolaire de la commune. Il est constitué d’élus du Conseil Municipal et de représentants des parents d’élèves des écoles de la commune.

Les représentantes sont :

• Isabelle Leferrec
• Sarah Gerbout
• Delphine Jorel
• Emmanuelle Hublot

OGEC

Organismes de gestion de l’Enseignement catholique de l’école Sainte Anne.

Le représentant est François-Régis Sirjacq.

COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE (CNAS)

Association loi 1901, le Comité National d’Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales constitue un outil précieux pour les responsables des structures locales.

Il leur propose en effet une offre unique et complète de prestations pour améliorer les conditions matérielles et morales de leurs personnels, agents de la Fonction Publique Territoriale et salariés d’établissements publics. Organisme paritaire et pluraliste, le CNAS a été créé en 1967.

La déléguée des élus est Isabelle Le Ferrec.

ENTENTE LANCIEUX

Les membres sont :

• Philippe Ploujoux
• Mélanie Billot Toullic
• Bruno Voyer

COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Cette commission est chargée de l’attribution des marchés publics passés sous forme formalisée.

3 titulaires

• Christophe Ricour
• Bernard Laloux
• Bruno Voyer

3 suppléants

• Delphine Schimpff
• Ginette Jégu
• Mélanie Billot-Toullic